Politique de respect de la vie privée
Dernière modification : 14 avril 2008
Ce document vous présente la Politique de respect de la vie privée mise en place par Le Centre de communications adaptées («CCA» ou «FRANCOSOURD»), propriétaire et gestionnaire de la plateforme de réseautage social et de ressources en ligne destinée à la population sourde (« Site »).
Cette politique vous informe sur la façon dont nous assurons la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels et le respect de votre vie privée.
Que vise-t-on par «renseignements personnels» ?
Un «renseignement personnel» est une information qui concerne une personne physique et qui sert à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent viser votre nom, vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique), votre date de naissance, les informations relatives à votre carte de crédit ainsi que votre code d’accès au Site.
Notre philosophie
La plateforme de réseautage social FRANCOSOURD a notamment pour objet le partage d’informations qui vous concernent personnellement. Nous sommes toutefois conscients de l’importance d’assurer la protection de votre vie privée et de respecter votre volonté à cet égard.
C’est pourquoi :
- Nous n’acceptons pas d’inscriptions de jeunes de moins de 13 ans ;
- Nous ne recueillons qu’un minimum de renseignements personnels pour les fins de l’inscription ;
- Lors de l’établissement de votre profil personnel, vous décidez si vous voulez partager chacune des informations fournies et avec qui ;
- Pour assurer la confidentialité et la qualité de l’information qui circule, nous sélectionnons des membres parmi ceux qui souhaitent partager de l’information avec le grand public ;
- Nous n’acceptons de rendre publique les renseignements personnels de jeunes de moins de 18 ans (et de plus de 13 ans) que sur présentation d’une preuve d’autorisation de leurs parents ;
- Nous vous informons sur l’utilisation de vos renseignements personnels et nous vous offrons la possibilité de refuser toutes les offres de produits ou services ciblées ;
- FRANCOSOURD prend les mesures appropriées pour s’assurer que vos renseignements personnels soient utilisés d'une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.
Dans le présent document, nous vous informons sur les sujets suivants :
1) Comment recueille-t-on mes renseignements personnels ?
a) Lors de votre inscription comme membre sur le site
b) Lors de la constitution de votre profil de membre
2) Comment utilise-t-on mes renseignements personnels ?
a) Dans le cadre de la gestion de nos services
b) Dans le cadre des services offerts par nos fournisseurs externes
c) Dans le contexte d’une obligation légale
3) Comment protège-t-on mes renseignements personnels ?
4) Existe-t-il des situations d’exception ?
5) Utilisez-vous des témoins («cookies») ?
6) Combien de temps conserve-t-on mes renseignements personnels ?
7) L’exactitude et la mise à jour de vos renseignements personnels
8) La politique peut-elle être modifiée ?
9) Peut-on vous contacter ?
1) COMMENT RECUEILLE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
FRANCOSOURD recueille des renseignements personnels dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à sa mission. Plus particulièrement, nous recueillons des renseignements personnels dans les contextes suivants :
a) Lors de votre inscription comme membre sur le Site
- Pour faire votre demande d’inscription, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel.
- Nous vous transmettons un message à cette adresse afin que vous nous confirmiez votre demande d’inscription en cliquant sur le lien vers le Site.
- Pour compléter votre inscription, vous inscrivez un nom d’usager (qui peut ou non révéler votre identité, à votre choix) et votre code d’accès (qui est secret…c’est à vous de veiller à sa confidentialité).
b) Lors de la constitution de votre profil de membre
- Étant inscrit, vous pouvez maintenant compléter votre profil de membre. Pour chacune des rubriques de votre profil (par ex. votre photographie, votre description, votre adresse postale, le nom de votre ville, votre adresse courriel, vos numéros de téléphone, l’adresse de votre site internet, votre profession, le nom de votre employeur, votre niveau d’études, etc.), vous décidez si vous désirez partager cette information et, si oui, avec qui en cochant la case appropriée (utilisateurs en ligne, amis ou public).
- Si vous désirez partager de l’information avec le public et cochez cette option, il est important de savoir que FRANCOSOURD ne rendra ces informations disponibles au public qu’après vous avoir désigné « blogueur officiel » dans le domaine d’intérêt de votre choix, suite à une vérification de votre profil de membre et de tout autre information pertinente dont nous vous aurons fait la demande.
- Si vous avez entre 13 et 17 ans, FRANCOSOURD exigera une preuve d’autorisation de vos parents avant de vous admettre à rendre des informations faisant partie de votre profil accessible au public.
2) COMMENT UTILISE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Soyez d’abord assurés qu’en aucun cas FRANCOSOURD ne vendra, ne donnera ni n’échangera vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
a) Dans le cadre de la gestion de nos services
D’une façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels pour mettre en œuvre nos services et dans certains cas, pour résoudre des problèmes techniques. Essentiellement, les informations de votre profil sont utilisées pour que vous puissiez y accéder et les modifier ainsi que pour permettre autorisées d’y accéder en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez choisis pour chacune des informations.
Nous utilisons vos nom d'utilisateur et courriel pour personnaliser votre accès à FRANCOSOURD. Lorsque vous confirmez votre inscription, nous vérifions votre adresse courriel en vous transmettant un message de confirmation. Si vous ne confirmez pas votre demande d’inscription dans un délai 7 jours en cliquant sur le lien vers le site et en complétant la procédure d’inscription, nous supprimons votre nom et votre adresse courriel. Une fois inscrit, nous utilisons votre adresse courriel pour vous contacter, au besoin.
FRANCOSOURD utilise ou communique également vos renseignements personnels, selon le cas, dans les circonstances suivants :
b) Dans le cadre des services offerts par nos fournisseurs externes
FRANCOSOURD peut faire appel à des fournisseurs de service externes pour offrir un service de qualité supérieure dans certains domaines (par exemple, pour l'envoi de courriels). Dans ce contexte, certains de vos renseignements personnels peuvent être transmis à ces fournisseurs. Ces fournisseurs sont liés par contrat à la présente Politique et doivent utiliser les renseignements personnels fournis uniquement en relation avec les services destinés à FRANCOSOURD.
Si toutefois ces fournisseurs de service externes désiraient vous demander directement des renseignements supplémentaires (par ex. afin d'analyser votre utilisation des services), vous en serez averti à l’avance. Si vous décidiez de fournir ces renseignements, la politique de protection de la vie privée du fournisseur externe s’appliquera alors à cette communication.
c) Dans le contexte d’une obligation légale
Francosourd pourrait avoir à révéler vos renseignements personnels aux personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions d´utilisation de la plateforme.
3) COMMENT PROTÈGE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
FRANCOSOURD emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.
Sur le plan administratif, seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par les services offerts sur la plateforme. Des ententes sont également signées entre FRANCOSOURD et ses employés, sous-contractants et partenaires pour que vos renseignements personnels soient utilisés d'une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.
Cependant, étant conscients qu’aucun système n’est infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.
4) EXISTE-T-IL DES SITUATIONS D’EXCEPTION ?
Si jamais nous désirions utiliser ou dévoiler vos renseignements personnels à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente Politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement.
Selon la nature de l’information, votre consentement pourra être fourni oralement, par voie d’un formulaire ou d’une correspondance ou, dans certains cas, de façon implicite si votre consentement peut être clairement constaté.
5) UTILISEZ-VOUS DES TÉMOINS («COOKIES») ?
Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur (« Témoins »). Un Témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur le Site.
FRANCOSOURD utilise des Témoins uniquement dans le but d’améliorer la qualité de son Site et de ses services, par exemple pour connaître les statistiques de fréquentation du Site et de diverses fonctionnalités.
Tout renseignement personnel recueilli par FRANCOSOURD à l’aide des Témoins se fait conformément à la présente Politique.
6) COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
FRANCOSOURD ne conservera vos renseignements personnels que pour la période essentielle à l’utilisation de la plateforme pour les fins auxquelles elle est destinée.
Pour vous permettre d’avoir le meilleur accès possible aux informations que vous avez inscrites dans votre profil, nous conservons celles-ci de façon à ce que, par exemple, vous puissiez retracer un message que vous avez envoyé ou consulter votre liste d’amis.
FRANCOSOURD s’engage à supprimer ou à détruire les renseignements personnels à votre compte dès la fermeture de votre compte sur la plateforme pour quelque raison que ce soit, à moins d’une obligation légale à l’effet contraire.
Les renseignements collectés dans le cadre d’analyses statistiques peuvent être conservées pendant un certain temps mais celles-ci ne permettent pas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements qui vous concernent personnellement.
7) QUI ASSURE L’EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La création et la gestion de votre profil relève de votre entière responsabilité. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les renseignements personnels dans votre profil soient exacts et à jour.
8) LA POLITIQUE PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?
La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre. FRANCOSOURD se réserve le droit de modifier la présente politique à son gré, en ajoutant ou en supprimant certaines modalités.
Pour vous aider à repérer les modifications à la Politique, selon le cas, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur le Site.
9) PEUT-ON VOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, ses dernières mises à jour, nos pratiques relatives à la collecte ou l'utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse postale suivante :
Par courriel via notre site web à : info@francosourd.com