Transport en commun: un recours collectif autorisé pour les personnes handicapées

Par Romain Schué
Avec Mathias Marchal

 

La Cour supérieure a autorisé le recours collectif demandé par le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ). Ses membres, qui se disent victimes de discrimination dans les transports en commun, réclament plus de 1,5G$ à la Société de transport de Montréal (STM), l’Agence métropolitaine de transport de Montréal (AMT) et la Ville de Montréal.

Dans le jugement rendu le 16 mai, le juge de la Cour supérieure Marie-Anne Paquette a identifié les principales questions de faits et de droits à traiter collectivement. Les demandeurs devront notamment démontrer que l’inaccessibilité du réseau de transport en commun leur cause des effets préjudiciables, que cela porte atteinte à leur droit à la sécurité et à la dignité et que cela les prive d’un droit ordinairement offert au public.

La juge Paquette a précisé dans son jugement que «toute personne résidant au Québec qui, pour pallier un handicap physique, utilise un fauteuil roulant (motorisé ou non), un déambulateur ou une canne pour personnes non voyantes» et qui «a été empêchée d’utiliser ou entravée dans l’utilisation» dans transports en commun après le 15 avril 2012 peut se joindre à cette action collective.

«Il s’agit d’un moment historique… On nous écoute enfin», a déclaré lundi en conférence de presse Linda Gauthier, présidente du RAPLIQ, en rappelant que si la STM fait des efforts, de nombreux plans d’actions prévus par le passé ne se sont jamais vraiment concrétisés.

La requête de l’organisme qu’elle dirige a été déposée au printemps 2015. À cette époque, 11 des 68 stations de métro et 9 des 71 gares de train de banlieue étaient munies d’ascenseur. «On est considéré, par nos décideurs politiques, comme des citoyens de seconde zone», reprochait la présidente du RAPLIQ, Linda Gauthier, qui évoquait une discrimination à l’encontre des personnes handicapées.

Le RAPLIQ réclame 50 000$ de dommages moraux par plaignant et 25 000$ de dommages exemplaires. Si l’organisme, qui estime à 20 000 le nombre de personnes touchées, obtient gain de cause, la STM, l’AMT et la Ville pourraient être contraintes de débourser plus de 1,5G$. Les autorités devraient en outre rendre le réseau complètement accessible en dix ans.

«À Montréal, seulement 18% des stations sont accessibles, alors que c’est 49% à Toronto, 59% à Chicago, 98% à Hong-Kong et 100% à Stockholm et Séoul», a ajouté Me Alain Arsenault, l’un des trois avocats du RAPLIQ.

Contactées par Métro, la Ville de Montréal, la STM et l’AMT, qui dit avoir «pris acte de la décision», ont refusé de commenter ce dossier judiciaire. D’ici 2025, la STM s’est fixé comme objectif d’avoir 41 stations accessibles. Des travaux sont actuellement en cours dans les stations Honoré-Beaugrand et du Collège.

Si le RAPLIQ gagne son procès, les sommes à payer pourraient-elles indirectement nuire aux travaux d’amélioration de l’accessibilité du réseau? «Il y a beaucoup de dossiers qui se règlent par une entente à l’amiable en cours de route et le RAPLIQ souhaite avant tout faire avancer l’accessibilité du réseau», indique Me Aymar Missakila, l’un des avocats qui défend l’organisme.

Source : métro

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