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Bienvenue sur le site internet de FRANCOSOURD, la plateforme de réseautage social et de ressources en ligne destinée à la population sourde (le «Site»). 

Ce document contient les modalités d’utilisation du Site (les «Modalités») applicables sur le plan juridique entre vous (les «Utilisateurs») et le propriétaire et exploitant du Site, le Centre des communications adaptées («CCA» ou «FRANCOSOURD»).

Dès que vous entrez sur ce Site — comme simple visiteur ou comme membre inscrit — vous consentez à toutes les modalités d’utilisation contenues dans le présent document ainsi que dans toutes les politiques ou directives affichées sur ce Site.

Il est important de savoir que FRANCOSOURD peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce Site en tout temps, à sa discrétion.  Si vous utilisez ce Site après l’affichage d’une modification, vous consentez à celle-ci. 

Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées aux Modalités, aux politiques ou aux directives régulièrement.  Cependant, pour vous assister dans cette tâche, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur le Site.

Si vous êtes en désaccord avec l’une des Modalités ou l’une des modifications subséquemment apportées au Site, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.


Dans le présent document, nous vous informons sur les sujets suivants :

1) Comment s’inscrit-on sur la plateforme Francosourd ?

2) Nom d’usager et code d’accès : Chut! C’est un secret

3) L’importance de la protection des contenus

a) Les contenus de Francosourd et de ses partenaires

b) Les contenus des utilisateurs

4) Ce qui est illégal ou interdit

5) Comment se comporter dans les espaces de communication

6) Les conséquences du non-respect des règles

7) L’indemnité : ce qui arrive en cas de dommages

8) Les limites de la garantie

9) Les liens avec les sites externes


1) COMMENT S’INSCRIT-ON SUR LA PLATEFORME FRANCOSOURD ?

C’est facile !

• Pour s’inscrire, il faut avoir 13 ans ou plus.  Si vous avez moins de 18 ans, nous vous recommandons d’obtenir la permission de vos parents.
• Sur la page d’accueil du Site, vous inscrivez votre nom et votre adresse courriel aux endroits prévus.
• Vous recevrez ensuite un message vous demandant de cliquer sur le lien vers le Site pour confirmer votre demande d’inscription.
• Une fois revenu sur le Site, vous inscrivez un nom d’utilisateur et votre code d’accès secret aux endroits prévus.

Votre inscription est maintenant complète !


2) NOM D’USAGER ET CODE D’ACCÈS : CHUT! C’EST UN SECRET

    * Ne prenez pas de chances, choisissez un code d’accès (mot de passe) qui est difficile à deviner.  Vous avez la responsabilité de la confidentialité de celui-ci, ne le révélez donc à personne, pas même à nous !


3) L’IMPORTANCE DE LA PROTECTION DES CONTENUS

Que veut-on dire par «contenus» ?

Il s’agit de textes, d’images, de photographies, de vidéos, de musique, de marques de commerce et de tout autre type de contenus affichés sur l’internet qui peut être protégé en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur et les marques de commerce, et les autres lois ou règles de droit pertinentes, dont le droit à l’image et à la vie privée des personnes et la concurrence déloyale.

a) Les contenus de FRANCOSOURD et de ses Partenaires

Qui sont les partenaires de Francosourd ?

Ce sont des individus ou des entreprises avec qui FRANCOSOURD a conclu une entente pour offrir du contenu, des services ou des produits sur ce Site et qui ont accepté de se conformer aux présentes Modalités ainsi qu’aux politiques et directives affichées sur ce Site.

FRANCOSOURD ou ses Partenaires sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle dans le contenu affiché sur ce Site («Contenu du Site») autre que les Contenus utilisateurs (voir la prochaine rubrique « Contenus utilisateurs»).

Vous pouvez télécharger ou imprimer le Contenu du Site qui vous est accessible à des fins strictement personnelles et non commerciales si vous ne modifiez pas les documents reproduits et les mentions de protection avec leurs sigles (©, ™).

Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu du Site à d’autres fins, notamment dans un but commercial, sans obtenir le consentement écrit de FRANCOSOURD. 

À titre d’exemple, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci. 

Vous ne pouvez pas créer d’hyperlien vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec les produits, les services ou les marques de commerce d’une autre personne ou entreprise de façon à laisser croire à leur endossement de la part de FRANCOSOURD ou à une collaboration avec le présent Site.

b) Les contenus des utilisateurs

Même si vous les adorez et voulez les partager, vous ne pouvez légalement utiliser des contenus qui ne vous appartiennent pas sans permission.  Pour télécharger et afficher des contenus sur ce Site («Contenus utilisateurs»), vous devez  être l’auteur de ces contenus et être propriétaire de tous les droits sur ceux-ci ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire qui vous en permet l’utilisation sur le Site.

Veuillez noter que parfois, plusieurs autorisations peuvent être requises. S’il s’agit d’une photographie, par exemple, vous devez obtenir la permission de la personne apparaissant sur la photographie. Si vous ne connaissez pas bien les règles applicables à la protection des contenus, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un (avocat) spécialiste de ces questions.

En transmettant des Contenus utilisateurs vers le Site, vous autorisez FRANCOSOURD (ou ses partenaires, selon le cas) à utiliser ces contenus, à les reproduire, les distribuer et les exécuter dans le cadre des services offerts sur le Site, dans le monde entier, par tout moyen existant et à venir. 

Par contre, si FRANCOSOURD avait des raisons de croire que ces contenus sont illégaux ou en est avisé, FRANCOSOURD pourra, à sa discrétion, refuser de les afficher, retirer ceux-ci et prendre les mesures qui s’imposent (voir la rubrique «Les conséquences du non-respect des règles»).

FRANCOSOURD s’engage à ne pas modifier vos Contenus utilisateurs, sauf minimalement pour des raisons techniques, et à respecter la paternité de ceux-ci tout en se conformant aux restrictions énoncées dans la Politique de respect de la vie privée.


4) CE QUI EST ILLÉGAL OU INTERDIT

Vous comprenez et acceptez qu’il vous est interdit de :

1. Transmettre ou afficher sur le Site de l’information ou du contenu illégal, menaçant, abusif, dommageable, diffamatoire, indécent ou qui contrevient au droit d’une autre personne ou entreprise ou qui comporte du contenu illégal en vertu d’une loi applicable;
2. Afficher ou transmettre sur le Site toute information non relée au Site ou aux services offerts sur le Site;
3. Déguiser ou fausser l’origine de toute information fournie sur le Site ou se faire passer pour une autre personne ;
4. Transmettre sur ou via le Site des virus informatiques, des fichiers, des codes ou tous moyens destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du Site ou de tout équipement informatique relié au Site ;
5. Recueillir, stocker ou afficher l’information personnelle des autres utilisateurs sans leur autorisation;
6. Restreindre ou empêcher l’accès au Site des autres utilisateurs;
7. Divulguer votre mot de passe à une autre personne et/ou vous faire remplacer par une autre personne non inscrite comme membre.

5) COMMENT SE COMPORTER DANS LES ESPACES DE COMMUNICATION

Lorsque vous utilisez les espaces de communication (bulletin électronique, forums de discussion, messagerie et autres), vous vous engagez à :

1. Agir d’une façon polie et respectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;
2. Ne pas émettre de propos vulgaires, offensants ou à caractère sexuel, ou raciste;
3. Ne pas faire de la publicité par l’entremise du Site;

6) LES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DES RÈGLES

Si FRANCOSOURD a des raisons de croire que vous n’avez pas respecté l’une de vos obligations prévues à ces Modalités, FRANCOSOURD aura le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, en tout ou en partie, et de prendre toute autre mesure jugée appropriée selon les circonstances.

FRANCOSOURD pourra, par exemple, supprimer les informations ou les Contenus utilisateurs de votre compte, vous interdire l’accès à votre contenu et /ou aux fichiers qui le contiennent et, selon le cas, pourra transmettre ceux-ci aux autorités compétentes.

FRANCOSOURD pourra, sans y être obligée, vous aviser par courriel ou autrement de votre manquement et vous fournir l’occasion d’y remédier.


7) L’INDEMNITÉ : CE QUI ARRIVE EN CAS DE DOMMAGES

Vous acceptez d’assurer la défense de FRANCOSOURD et de ses Partenaires, selon le cas, et de les tenir indemnes pour tous dommages, pertes ou dépenses, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu de ces Modalités dans le cadre de toute poursuite, plainte ou réclamation.

Vous acceptez d’aviser FRANCOSOURD et de coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez que quelqu’un a contrevenu à ces Modalités.

 
8) LES LIMITES DE LA GARANTIE

FRANCOSOURD agit au meilleur de ses habiletés, selon les règles de l’art, pour que le Site soit raisonnablement fonctionnel et accessible.  Cependant, dans la mesure permise par la loi, FRANCOSOURD n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance technique du Site.

FRANCOSOURD ne peut vous garantir que les services offerts sur le Site, répondront parfaitement à vos attentes, qu’ils seront ininterrompus, sûrs ou sans erreur ou qu’un défaut identifié pourra être corrigé.

Dans la mesure permise par la loi, FRANCOSOURD ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, et ce, malgré que FRANCOSOURD ait été avisée de la probabilité de tels dommages.

 
9) LES LIENS AVEC LES sites externes

FRANCOSOURD n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien à partir du Site, ces sites ayant été créés par des tiers sur qui FRANCOSOURD n’a aucun contrôle.

Vous devez vous assurer que vous avez les autorisations requises avant d’afficher des adresses URL de d’autres sites, à moins que les règles de ces sites ne le permettent, ou d’importer et d’afficher du contenu en provenance de d’autres sites.

FRANCOSOURD se réserve le droit de vous interdire de mettre le présent Site en hyperlien dans un autre site, notamment si le contexte dans lequel l’hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts de FRANCOSOURD.

Espace Francosourd

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