Le gouvernement du Canada prend des mesures supplémentaires pour faire respecter et pour préserver les droits des personnes handicapées ainsi que pour faciliter davantage l’intégration et la pleine participation de ces personnes à la société canadienne.

Aujourd’hui, le ministre des Sports et des Personnes handicapées, l’honorable Kent Hehr, est fier d’annoncer, au nom de la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, que le gouvernement du Canada a déposé devant la Chambre des communes le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. Le Protocole facultatif permettrait aux individus au Canada de déposer une plainte aux Nations Unies s’ils croient que leurs droits en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ont été violés.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un important instrument garantissant l’accès égal pour les Canadiens handicapés aux possibilités économiques, culturelles et sociales. En 2010, le Canada est devenu partie à la Convention et s’est engagé à promouvoir, à protéger et à assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits pour les personnes handicapées.

L’adhésion au Protocole facultatif fournirait une protection supplémentaire, car elle permettrait au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies d’étudier des plaintes concernant le Canada. Ce comité spécialisé est formé d’experts des questions touchant les personnes handicapées.

En décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait entamé les démarches en vue de son éventuelle adhésion au Protocole facultatif. Des consultations ont été lancées, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, qui ont joué un rôle important dans l’adhésion du Canada, de même qu’avec les gouvernements autochtones, des organisations autochtones et la société civile. Le gouvernement du Canada remercie d’ailleurs ceux et celles qui y ont contribué pour leur aide précieuse.

Le dépôt du Protocole facultatif représente une étape importante de notre travail visant à renforcer la protection des droits des Canadiens handicapés. Cette étape s’inscrit dans l’engagement de longue date du Canada visant à assurer l’égalité, l’intégration et la pleine participation à la société canadienne des personnes handicapées.

Le 3 décembre a lieu la Journée internationale des personnes handicapées. Pour les Canadiens, c’est l’occasion de réfléchir aux progrès que nous avons accomplis et au travail qu’il nous reste à faire dans nos efforts visant à faire du Canada un pays accessible et intégrateur. 

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Source : Emploi et Développement social Canada          

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