** Dernières nouvelles concernant le projet de loi C-81 **


Le ReQIS travaille en partenariat avec l'Association des Sourds du Canada (ASC)concernant le projet de loi C-81 (Une Loi visant à faire du Canada, un pays exempt d'obstacles) afin d'améliorer la qualité des personnes sourdes et malentendantes de la province du Québec.

 

À noter que cette loi ne s’applique qu’aux domaines sous la responsabilité du gouvernement fédéral, tel que :

  • La radiodiffusion et les télécommunications
  • Le transport entre les provinces par avion, train, autobus ou traversier
  • Les banques
  • Les services postaux
  • Le Parlement

* Source: Québec Accessible

 

Voici un résumé de l'avancement sur ce dossier de la part de M. Pavel Chernousov, directeur du projet de l'Association des Sourds du Canada.

 

    • Le projet de loi C-81 est maintenant passé en première étape au Sénat. Le Sénat l'examinera, proposera (s’il le décide) les changements, et après ça, la loi devra subir les mêmes étapes que celles qui ont eu lieu à la Chambre des Communes. Nous nous attendons à ce qu'il passe et reçoive l'accent royal avant la prochaine élection fédérale.

    • Dans une semaine, du 19 au 22 février, nous allons rencontrer des sénateurs. Nous partagerons avec eux les modifications que nous recommandons à la loi. Nous avons travaillé beaucoup avec nos partenaires FALA pour modifier le projet de loi C-81 pour le meilleur. Nos recommandations sont fondées sur des conseils que nous avons reçus de vous au cours des deux dernières années. Votre participation a été un facteur majeur, et nous sommes heureux de pouvoir dire directement aux sénateurs ce que nos communautés veulent. Nous allons vous partager des details de cette rencontre.

  • Dans les deux prochaines années, lorsque la loi sera adoptée, nous devrons nous assurer que cela fonctionne. Nous aurions besoin d'aider le gouvernement à veiller à ce que cela soit appliqué et observé. 

 

Voici la vidéo LSQ et sous-titre sur l'avancement de ce dossier produit par l'ASC.

** Avancement du dossier sur le projet de loi C-81 par l'ASC **


Lors des deux prochaines années, le ReQIS continuera de collaborer avec l'Assocation des Sourds du Canada (ASC) sur ce dossier visant à faire du Canada un pays plus accessible et plus équitable pour tous! 

Pour finir, afin de mieux comprendre le fonctionnement du processus législatif, nous vous invitons à regarder la vidéo LSQ et sous-ttire que l'ASC a produit pour vous.

** Fonctionnement du processus législatif **


Nous vous tiendrons informé sur le suivi de ce dossier. Restez à l'affût.

Bon mois de février! 

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